L’association de lutte contre la corruption Anticor, dénonce dans un communiqué publié ce vendredi 3 mai la « mise en attente » par le gouvernement de la demande de renouvellement de son agrément, perdu l’an dernier et qui lui permet d’intervenir dans les procédures judiciaires. À quelques semaines de la publication du plan national de lutte contre la corruption, Anticor « s’alarme de cette situation et du message envoyé aux citoyens ».
Le tribunal administratif de Paris avait annulé en juin 2023 un arrêté signé en avril 2021 par le Premier ministre d’alors Jean Castex, qui renouvelait pour trois ans cet agrément. L’annulation avait été confirmée par la cour administrative d’appel en novembre 2023.
La justice administrative avait été saisie par deux dissidents de l’association qui estimaient la procédure de renouvellement irrégulière et jugeaient que l’association ne remplissait pas les conditions exigées pour être agréée. Anticor avait alors déposé en juin 2023 une nouvelle demande d’agrément, confiée à la ministre des Affaires étrangères Catherine Colonna, en raison d’un déport du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti puis de l’ancienne Première ministre Élisabeth Borne.
Mais à expiration du délai de six mois, la ministre n’avait pas répondu à la demande de renouvellement, ce qui équivalait à une « décision implicite de refus ». L’association a contesté devant le Conseil d’État l’annulation de son agrément et devant le tribunal administratif l’absence de réponse du gouvernement. Ces deux procédures sont toujours en cours.
Actif depuis 2015
Anticor a déposé une deuxième demande d’agrément le 19 janvier auprès du Premier ministre Gabriel Attal. Jeudi, « la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice, a informé Anticor de la ‘mise en attente’ de sa demande » jusqu’à l’issue des deux procédures engagées, indique le communiqué de l’association.
« Par cette réponse, le gouvernement s’affranchit totalement des textes encadrant la procédure d’octroi de l’agrément anticorruption aux associations », fustige Anticor, qui souligne qu' »aucune ‘mise en attente’ n’est […] prévue par les textes ». Cette décision « est particulièrement inquiétante » et « illustre, une fois encore, le peu de considération que porte l’exécutif à la lutte contre la corruption ».
« Conditionner l’octroi de l’agrément à l’issue de deux contentieux administratifs revient à porter atteinte au droit à un recours juridictionnel effectif d’Anticor » et à inventer « de toutes pièces une condition supplémentaire » à respecter pour l’obtenir, estime l’association. Anticor indique respecter les cinq conditions nécessaires au renouvellement de son agrément qui lui permet depuis 2015 d’intervenir dans des dossiers de lutte contre la corruption et d’atteinte à la probité.
Casier judiciaire vierge
L’association a récemment fait parler d’elle en région, à Bacarès (Pyrénées-Orientales) où le maire a été mis en examen mardi 30 avril, pour « corruption par un élu public », « favoritisme », « prise illégale d’intérêts », « participation à une association de malfaiteurs », « blanchiment » et « transfert non déclaré de sommes provenant de l’étranger ».
La procédure est née à la suite d’un signalement de la section locale d’Anticor concernant la gestion des marchés publics relatifs aux villages de Noël de la commune entre 2012 et 2024. Le procès de l’élu placé en détention provisoire est annoncé le 19 juin 2025.
Présumé innocent, l’édile peut théoriquement continuer d’occuper ses fonctions, y compris en prison. Une situation aujourd’hui dénoncée par l’association. Son référent local demande depuis hier, jeudi 2 mai, la suspension de l’élu. Anticor milite pour que les élus mis en examen soient suspendus de leurs fonctions et que les candidats à chaque élection soient obligés de présenter un casier judiciaire vierge.
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