Annonce n°2025/07/09
Section 1 – Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental de la Guadeloupe.
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 – Procédure
2.1 Procédure
Titre: LOCATION LONGUE DURÉE DE VÉHICULES NEUFS AVEC PRESTATIONS ASSOCIÉES POUR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE – 2 LOTS.
Description: LOCATION LONGUE DURÉE DE VÉHICULES NEUFS AVEC PRESTATIONS ASSOCIÉES POUR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE – 2 LOTS
Identifiant interne: 2025_21.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: fournitures.
Nomenclature principale (cpv): 34111000. 34144900. 34115200. 50112000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Garage Départemental du Conseil Départemental de la Guadeloupe situé à Baillif.
Ville: BAILLIF.
Code postal: 97123.
Code NUTS: FRY10.
Pays: France.
Informations complémentaires de la procédure : Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Section 5 – Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Titre: Location longue durée d’un véhicule neuf de type Berline ou SUV, segment D, cinq places, motorisation hybride non rechargeable.
Description: Sans quantité minimale et avec une quantité maximale de 40 véhicules sur la durée totale de l’accord-cadre.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 34111000. 34115200. 50112000.
Quantité: 40 H87.
5.1.2 Lieu d’exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 24.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
Description: Renouvelable 2 fois par an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : voir RC.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : voir RC.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère Prix :
Description : Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère Qualité :
Description : Qualité de Service.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère Qualité :
Description : Performance environnementale.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 à 13:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0002
Titre: Location longue durée d’un véhicule neuf de type SUV, segment D, sept places, motorisation électrique.
Description: Sans quantité minimale et avec une quantité maximale de 3 véhicules sur la durée totale de l’accord-cadre.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 34144900. 34115200. 50112000.
Quantité: 3 H87.
5.1.2 Lieu d’exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 24.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
Description: Renouvelable 2 fois par an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : voir RC.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : voir RC.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère Prix :
Description : Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère Qualité :
Description : Qualité de Service.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère Qualité :
Description : Performance environnementale.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 à 13:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Section 8 – Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental de la Guadeloupe.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 22971001700018.
Adresse postale : Boulevard Félix Eboué.
Adresse postale : Boulevard Félix Eboué.
Ville : Basse-Terre.
Code postal : 97100.
Pays : France.
Point de contact: Direction de la Commande Publique.
Adresse électronique: commandepublique@cg971.fr.
Téléphone: +33 590806210.
Adresse internet: http://www.cg971.fr.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17971000900038.
Adresse postale : 34 Chemin des Bougainvilliers – Cité Guillard.
Ville : BASSE TERRE.
Code postal : 97100.
Pays : France.
Adresse électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr.
Téléphone: +33 590384900.
Télécopieur: +33 590819670.
Adresse internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr.
Section 10 : Modifications
Version de l’avis antérieur à modifier : 454303-2025
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
10.1 Modification :
Identifiant de la section : BUYER
Description des modifications : LOT-0001 – 5.1.4 Renouvellement – Marché renouvelable 1 fois par an, par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Les documents de marché ont été modifiés : non
10.2 Modification :
Identifiant de la section : BUYER
Description des modifications : LOT-0002 – 5.1.4 Renouvellement – Marché renouvelable 1 fois par an, par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Les documents de marché ont été modifiés : non
Section 11 – Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :92eec83b-05c8-454e-b634-cb0758d71171
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2025 à 10:21.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
11.2 RÉFÉRENCE DE L’AVIS ORIGINAL
Référence de l’avis au JO : 454303-2025 du 2025-07-11
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE- M. GUY LOSBAR
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