AU NOM DU FILS
Une chose est sûre, Reinette Juliard a décidé de ne pas rendre les armes sans se battre. Interrogée à la suite de l’annonce du jugement de la Cour de Cassation confirmant son inéligibilité, elle a insinué qu’elle passerait par d’autres recours pour avoir gain de cause. Mais quelles sont ses chances ?
La cour de cassation dans un arrêt rendu le 13 mars 2013 a rejeté le pourvoi intenté par Reinette Juliard et confirmé donc, l’arrêt rendu par la cour d’appel de Basse-Terre qui l’avait condamnée à 10 00 euros d’amende et à l’interdiction de ses droits civils civiques et familiaux pendant une durée de 2 ans. En clair, Reinette Julliard est rendue inéligible et ne pourra pas se présenter aux élections municipales du Lamentin de mars 2014 prochain. Dans cette affaire, il est reproché à l’ancien maire du Lamentin d’avoir recruté son fils Christophe Juliard à la mairie du Lamentin d’abord en qualité d’attaché territorial, responsable informatique, par arrêtés successifs du 1er mai 2002 au 31 janvier 2005, puis à compter du 17 mars 2005, en qualité d’agent non titulaire de la régie de gestion des structures culturelles et sportives de la commune, pour occuper un poste d’attaché territorial, responsable des systèmes d’information et de télécommunication. L’arrêt de la cour d’appel de Basse-Terre indique dans ses motivations que le dernier arrêté du 17 mars 2005 de Reinette Juliard a été pris alors que le préfet de Région l’avait formellement avisée par courrier du 31 janvier 2005 du caractère illégal du recrutement. Et l’arrêt d’enchaîner selon une jurisprudence désormais établie depuis 1998 que la prise d’un intérêt purement moral direct ou indirect suffit à caractériser le délit de prise illégale d’intérêt. Reinette juliard avait recruté son fils Christophe sans concours sur des postes nouvellement créés. » L’intention délictuelle résulte du seul fait que l’auteur a accompli sciemment l’acte constituant ainsi l’élément matériel du délit a conclu la cour d’appel « .
ET AU NOM DE L’INTÉRÊT GÉNÉRAL
L’évolution de la jurisprudence
Jusqu’à l’arrêt du 5 novembre 1998, la jurisprudence n’était pas fermement fixée pour ce qui concerne la prise en compte de l’intérêt moral dans le délit de la prise illégale d’intérêt. L’arrêt du 5 novembre 1998 marque une évolution franche de la jurisprudence. En l’espèce, il s’agissait d’une affaire où le président d’une chambre de commerce et d’indus trie avait octroyé la sous concession du domaine public et d’exploitation d’un parking situé sur l’aéroport de Toulouse à une SARL dont son gendre était directeur technique et porteur de parts par l’intermédiaire d’un prête-nom. Cet arrêt a été confirmé le 29 septembre 1999, la cour de cassation infirmant un arrêt de la cour d’appel de Colmar qui avait relaxé un maire au motif que le législateur n’avait pas prévu de prise illégale d’intérêt moral ou familial. Or la jurisprudence désormais claire de la cour de cassation en la matière est conforme à la finalité du texte qui a pour but d’éviter qu’une personne chargée d d‘une fonction publique ne s’en serve dans son intérêt personnel ou puisse être seulement soupçonnée de ne pas en user dans l’intérêt général.
LES ÉLECTEURS ET LE TERRITOIRE
La bataille pour les municipales est lancée au Lamentin
Reinette Juliard hors jeu pour les municipales de 2014 que peut-il se passer et surtout vers qui se pencheront le cœur et l’esprit des Lamentinois ? D’abord, le match à trois où les forces en présence étaient suffisamment fortes pour se maintenir au deuxième tour n’aura pas lieu. Va falloir trancher d’entrée.
Les Lamentinois, habitués à une triangulaire devront cette fois opérer très tôt un choix entre José To- ribio et Jocelyn Sapotille. Si l’on se fie aux résultats des dernières élections municipales, incontestablement Reinette Juliard menait la danse. Elle avait réuni 2800 voix au premier tour, José Toribio 2200 voix et Jocelyn Sapotille 1500 voix. On sait ce qu’il advint. Toribio et Sapotille avaient uni leurs forces pour éliminer la mairesse. Aux cantonales, les choses avaient évolué. Toribio décidément très table totalisait 2300 voix au premier tour, Sapotille 1700 et Reinette Juliard avait complètement dévissé et ne recueillait plus que 1600 voix. Mais qu’importe, l’ancienne maire du Lamentin présente toujours une vraie solidité électorale. Reste à savoir comment ont évolué les forces depuis les élections cantonales. Car au Lamentin, c’est comme à la samaritaine, il se passe toujours quelque chose. Et pour tout dire, la campagne est lancée depuis fort longemps. José Toribio a dû faire face à une fronde venue de son propre camp. Il a également été mis en examen dans une affaire de lampadaires. Mais pour autant l’homme fait toujours front. Reste que c’est sans doute l’électorat de Reinette Juliard qui détient la clé de cette prochaine élection. Les Lamentinois estiment que les électeurs de Juliard sont essentiellement anti Toribio car hérités de feu Georges Dagonia ancien sénateur maire du Lamentin et lui-même adversaire historique des Toribio père et fils. Et puis il y a eu déjà un rapprochement Julliard /Sapotille aux cantonales mais aussi aux dernière législatives. De surcroît Juliard et Toribio se détestent copieusement. Mais Reinette Juliard pourrait bien se souvenir aussi que c’est Jocelyn Sapotille qui l’a fait trébucher en 2008. D’autant que si elle veut revenir en politique, elle a plutôt intérêt à favoriser l’élection de Toribio en se disant qu’elle pourra plus facilement raviver l’antagonisme anti Toribio. Mais une chose est sûre même non candidate, elle ne restera certainement pas inerte dans cette élection.
QUEL INTÉRÊT ?
Mais que mijote Reinette Juliard ?
Une chose est sûre, Reinette Juliard a décidé de ne pas rendre les armes sans se battre. Interrogée à la suite de l’annonce du jugement de la Cour de Cassation confirmant son inéligibilité, elle a insinué qu’elle passerait par d’autres recours pour avoir gain de cause. Mais quelles sont ses chances ?
Trois instances se sont déjà prononcées sur l’affaire de prise illégale d’intérêt qui concerne Reinette Juliard, le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre, la cour d’appel de Basse-Terre et la Cour de cassation. Par deux fois, le jugement rendu par le tribunal correctionnel a été confirmé. L’élue a donc épuisé tous les recours judiciaires mis à disposition par la France. Quand elle annonce ne pas vouloir renoncer au combat et envisager d’autres recours, il ne peut donc s’agir que de la Cour de Justice de l’Union européenne. Toutefois, son rôle n’est pas de revenir sur l’enquête et les faits qui ont conduit au dossier, mais de statuer sur la validité de son cadre juridique. » La Cour ne va pas se prononcer sur le fond, car cela relève de la compétence des États, mais va examiner le respect des procédures qui garantissent les principes d’équité, de sécurité juridique et de liberté. Compte tenu des moyens évoqués, le combat sera difficile à moins d’une erreur grave dont la réparation relève de l’urgence » explique le politologue Georges Calixte. D’autre part, la loi encadrant la confusion de l’intérêt public et de l’intérêt privé est plutôt claire et encore plus pour ce qui est du recrutement d’un proche de l’autorité publique. L’article 432-12 du Code pénal stipule bien que le simple fait pour l’élu d’accorder un contrat de travail à un agent communal qui lui est lié le place en danger. Si l’agent communal était déjà en place lors de son élection et que son contrat arrive à son terme, le simple fait de le renouveler sur les mêmes termes le place en prise illégale de conflit d’intérêts moral. » Pour que la candidature d’un proche d’un élu soit hors de tout soupçon, il y a quatre étapes à respecter. D’abord l’emploi budgétaire doit être officiellement voté et inscrit à l’effectif théorique des emplois. Il faut ensuite une publicité au niveau du centre de gestion avec un délai qui permet à l’ensemble des candidats de postuler. Les caractéris tiques du poste doivent être claires, et enfin vient le processus de rétention définitive des candidatures qui appartient au Maire, mais dans le cas de figure où il y a un de ses proches, une commission adhoc peut être mise en place par la collectivité. Et c’est cette condition qui fait défaut pour Reinette Juliard. » Connue pour sa ténacité, l’élue continue de voir en cette condamnation une tentative de déboulonnage et veut obtenir gain de cause. Quand bien même, la Cour de Justice de l’Union européenne statuerait en sa faveur, au regard des délais, elle serait hors course pour les municipales de 2014.
REINETTE JULIARD ÉCARTÉE
Le duel Toribio/Sapotille s’annonce passionnant
Sauf coup de théâtre européen, Reinette Juliard est inéligible pour deux ans mais en réalité hors du jeu municipal pour six ans. José Toribio se voit donc débarassé d’un de ses plus farouches opposantes. L’échéance des municipales de 2014 ne s’annonce pas pour autant plus clémente pour lui. Jocelyn Sapotille sera un rude adversaire.
Sur l’échiquier politique lamentinois, la dame a succombé à une attaque. Mais quand est-il du roi ? Souvent mis en danger au cours de ces derniers mois, il a toujours réussi à parer pour rester en jeu. La défection de Reinette Juliard, peut en apparence, être analysée comme un nouveau mouvement en sa faveur, mais les choses ne sont pas aussi simples. » L’avenir de José Toribio dans les prochaines municipales dépend fortement des stratégies mises en place par Jocelyn Sapotille. Il a derrière lui la force de frappe du parti socialiste, alors que José Toribio ne peut s’appuyer que sur sa bonne implantation au niveau du Lamentin puisque que le parti Gauche Alternative auquel il appartenait a pris beaucoup de distance par rapport à lui. Il ne peut donc compter que sur sa force de légitimité au niveau du Lamentin qui est tout de même fragile, ses ressources sont internes donc forcément très limitées. Avec Jocelyn Sapotille candidat, l’une des élections les plus incertaines des municipales 2014 serait celle du Lamentin » analyse le politologue Georges Calixte. Jocelyn Sapotille apparaît comme un candidat sérieux. Sa position de vice-président au conseil régional lui confère un réseau très puissant de maires et de conseillers généraux, d’autant plus que sa formation le SRC est majoritaire au conseil général stabilisé par un mode de scrutin à la proportionnelle. Des facteurs tout à fait positifs qui lui permettent de s’engager sereinement dans une campagne. » Je crois pouvoir affirmer que Jocelyn Sapotille sera de la bataille car lorsque le conseil municipal a ôté à José Toribio une partie de ses prérogatives, il aurait pu aller plus loin et amener à une démission d’une partie du conseil. Mais, il a choisi de ne pas le faire, je crois, en vertu des dossiers qui l’occupent en tant que vice-président du conseil régional. » L’art de la politique réside dans la faculté à saisir la bonne opportunité au bon moment. Pourquoi s’empêtrer dans un imbroglio électoral à moins de onze mois des municipales ? »
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