Ce mercredi 11 mars, une première audience technique se tenait devant la 32e chambre correctionnelle du tribunal de justice de Paris dans le cadre des poursuites engagées par le parquet national financier contre Ary Chalus. Le président du conseil régional et candidat aux municipales à Baie-Mahault était absent, et la municipalité de Baie-Mahault n’était pas représentée, alors qu’elle est présumée victime dans le cadre du procès pour détournements de fonds publics d’Ary Chalus.
La petite salle n°4.07 du tribunal de justice de Paris était quasiment pleine ce mercredi 11 mars quand, sur le coup de 13 h 45, la présidente de la 32e chambre correctionnelle a fait son entrée suivie par ses deux assesseurs. Au programme, une première audience technique, dite de « mise en état », dans le cadre du procès intenté par le parquet national financier (PNF) contre Ary Chalus pour des soupçons de détournements de fonds publics au préjudice de l’Assemblée nationale et de la mairie de Baie-Mahault.
Dans cette affaire qui a fait grand bruit dans la presse locale et nationale (lire ici l’article du Courrier de Guadeloupe), le PNF reproche au président du conseil régional et candidat à la mairie de Baie-Mahault de s’être fait rembourser indûment par l’Assemblée nationale, du temps où il était député (au micro photo ci-dessus lors de la séance des questions au gouvernement, mardi 31 mai 2016), des frais pour un montant de 96 135 euros, puis de s’être fait rembourser une partie de ces mêmes frais par la mairie de Baie-Mahault, dont il a été le maire jusqu’en décembre 2015, à hauteur de 47 431 euros.
Le parquet financier conteste également la légalité de deux contrats d’assistante parlementaire qu’Ary Chalus a accordés à sa fille Nathalie, alors qu’elle occupait déjà un emploi à plein temps, et à sa compagne Francette, alors en formation d’infirmière à Nancy. Les deux femmes sont poursuivies pour recel de détournement de fonds publics.
À l’appel du dossier, deux avocats sont venus à la barre : maître Antoine Marchand, représentant l’Assemblée nationale, et maître Samuel Sauphanor, représentant Ary Chalus, sa compagne et sa fille, présente dans la salle d’audience. La présidente de la chambre et la procureure ont eu beau fouiller du regard la salle, la mairie de Baie-Mahault n’était pas représentée. Face à cette absence, la présidente a donc demandé à la procureure de bien vouloir « aviser à nouveau » aux fins que la mairie soit représentée lors des trois journées d’audience sur le fond.
Le 2 mars, Le Courrier de Guadeloupe avait interrogé par mail le parquet national financier. Le lendemain, la vice-procureure financier Bérénice Dinh répondait qu’« à ce stade, aucune partie civile ne s’est manifestée mais la commune de Baie Mahaut et l’Assemblée nationale ont été avisées en leur qualité de victime des audiences à venir. » Neuf jours plus tard, à l’audience, l’Assemblée nationale avait son avocat. Pas la mairie. Interrogée par mail le 3 mars sur ses intentions, la maire Hélène Polifonte ne nous a jamais répondu.
À l’issue de l’audience qui aura duré une dizaine de minutes, le temps que la présidente lise les griefs retenus contre Ary Chalus et ses deux coprévenues, Maître Antoine Marchand s’est contenté de souligner devant la presse que l’Assemblée nationale était déterminée à aller au fond de l’affaire. Plus prolixe, son confrère Samuel Sauphanor a indiqué que « [ses] clients étaient prêts à faire face à leurs responsabilités, à s’expliquer et à participer à la manifestation de la vérité, comme ils l’ont toujours fait ». Confirmant qu’ils niaient des irrégularités, il a précisé qu’ils reconnaissaient toutefois que « des erreurs aient pu être commises », ajoutant qu’« elles ont été réparées tout de suite. »
La suite des débats est programmée aux 24, 25 et 29 juin, avec Ary Chalus dont la venue au tribunal a été confirmée par son avocat. D’ici là, la position de la municipalité de Baie-Mahault est particulièrement scrutée. Simon Vainqueur, l’une des têtes de liste aux municipales à Baie-Mahault, a annoncé avoir demandé à la maire de se porter partie civile. Interrogée par Le Courrier de Guadeloupe pour savoir si elle allait aussi demander à la municipalité de se porter partie civile, Sylvie Chammougon-Anno, autre tête de liste candidate à Baie-Mahault a répondu « oui bien sûr ».
« Que le maire en poste aujourd’hui rechigne à se constituer partie civile et renonce à sauvegarder les intérêts de la commune ne doit pas surprendre » avance un cadre des services de la mairie sous couvert d’anonymat. « Hélène Polifonte est non seulement sur la liste (en 6e position NDLR)conduite aujourd’hui par Ary Chalus mais au-delà de cette accointance politique, c’est une proche du président du conseil régional » insiste-t-il.
Un silence qui pèse lourd. Car l’insistance du tribunal à aviser la mairie dit bien ce qu’elle veut dire : il est inconcevable que l’intérêt personnel de la maire en exercice l’emporte sur celui de la commune.
Dans cette affaire Ary Chalus risque en cas de culpabilité jusqu’à 10 ans de prison et 1 million d’euros d’amende.
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