Gouvernance, finances, ressources humaines, patrimoine, commande publique. Le rapport de la Chambre régionale des comptes de Guadeloupe sur la commune des Abymes, rendu public le 22 avril, couvre les exercices 2019 à 2024. 92 pages, 30 tableaux financiers, 8 annexes, 48 sigles techniques, desquels ressortent une nuitée d’hôtel à 300 euros, là où le plafond est à 120 €, six jours d’indemnisation pour un congrès qui en compte trois, plus de six cent mille euros versés hors du cadre légal à des conseillers municipaux, sur la mandature. Maire depuis 2008, Éric Jalton (en conseil municipal en 2019 photos ci-dessus) a promis des régularisations.
La liste des irrégularités
Par délibération du 16 juillet 2020, le conseil municipal a fixé les indemnités du maire, des treize adjoints et de vingt-cinq conseillers délégués ou vice-présidents de commission. La somme des taux votés est montée à 1 008 % de l’indice brut terminal de la fonction publique. Mais l’enveloppe légale plafonne à 682 %.
Pour justifier le dépassement, la commune a appliqué une majoration au titre de la dotation de solidarité urbaine, qu’elle ne perçoit pas et n’a jamais perçu depuis 2016. La fonction de “vice-président de commission” qu’elle s’est ajoutée ne figure pas parmi celles qui ouvrent droit à indemnité dans le Code des collectivités territoriales.
Les versements indus oscillent entre 59 500 euros en 2020 et 150 900 euros en 2024. Pour un cumul de plus de 647 000 euros. La chambre demande le retrait de la délibération et la récupération des sommes.
Le règlement de décembre 2022 sur les frais de déplacement s’applique indifféremment aux élus et aux agents, ce que la loi interdit. Les missions des élus exigent un mandat spécial préalable du conseil municipal.
Trois jours pris en charge avant l’événement, deux jours après, soit six jours pour une réunion ponctuelle. Voire davantage dans le cas d’un élu envoyé au congrès des maires de novembre 2024 et qui a obtenu deux jours supplémentaires au retour. Alors que la prise en charge de l’hébergement est plafonnée à 120 euros par nuitée, la collectivité a autorisé 300 euros pour le maire, 280 pour les autres élus, 250 pour le directeur général des services qui a voyagé par ailleurs en classe affaires.
« Toute dépense publique doit correspondre à un service fait, effectivement réalisé et justifiable », rappelle la Chambre, qui s’interroge sur « la réalité du service effectivement accompli pendant ces périodes de transit prolongées ».
La réception du 20 janvier 2023, ses 150 invités et son coût de 26 251,58 euros, soit 175 euros par convive sont également pointés du doigt. De même que les coffrets cadeaux des vœux 2023 (150 unités à 60 euros pièce), livrés à des journalistes pour un total de 9 000 euros. Alors que selon la Chambre aucun document budgétaire n’autorise ces dépenses. Dans sa réponse, le maire indique qu’une ligne budgétaire couvrait l’ensemble des cérémonies de vœux jusqu’en 2023.
Autre poste, autre logique : 70 000 euros d’aides directes versées à des administrés pour des dépenses privées, dont du matériel sportif. Sans base légale selon la Chambre.
Une trajectoire financière dégradée
La capacité de désendettement — le nombre d’années nécessaires à rembourser la dette si la totalité de l’autofinancement y était consacrée — est passée de 9,2 à 14 ans entre 2021 et 2024. Le seuil prudentiel des juridictions financières est de 10 ans.
La trésorerie ne couvre plus que 9,1 jours de charges courantes, contre un minimum recommandé de 30. Parmi les conséquences directes, 84 jours pour payer les fournisseurs, soit près du triple du délai légal.
Les charges de personnel ont progressé de 18,5 % en cinq ans, jusqu’à absorber 65 % des recettes de fonctionnement. La nouvelle bonification indiciaire (NBI), réservée aux fonctions à responsabilité ou technicité particulières, bénéficie à 667 agents — 71 % des titulaires — pour 781 451 euros annuels. La commune n’a produit que 81 arrêtés individuels.
Près de 80 % des agents permanents ont plus de 50 ans, 40 % plus de 60. Aucun plan d’action chiffré, par direction, n’a été produit. Le maire s’engage à régulariser.
Le précédent rapport de la Chambre date de 2011. Il pointait la fiabilité des comptes, les provisions insuffisantes, l’inventaire patrimonial, la gestion prévisionnelle des emplois. « Près de 15 ans après, les mêmes causes produisent les mêmes effets » pointe la Chambre.