Le Mémorial acte a depuis Pointe-à-Pitre écrit à Emmanuel Macron. Une lettre ouverte qui proteste contre le vote français à l’ONU, et remet sur la table une question que personne à Paris ne semble vouloir entendre.
La lettre est datée du 27 mars. Trois pages sur papier à en-tête du Mémorial acte, signées par la directrice générale, Isabelle Vestris et le président du conseil d’administration, Raphaël Lapin. Adressée à Emmanuel Macron. Elle commence par : « Il arrive qu’une Nation soit convoquée non par l’urgence du calendrier, mais par l’urgence de la conscience. » Le Macte s’adresse au président de la République en lui rappelant que c’est lui-même, le 10 mai 2019, qui a qualifié le Mémorial acte d’« interlocuteur capital ».
Le 25 mars, jour de la Journée internationale du souvenir des victimes de l’esclavage, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution portée par le Ghana au nom de l’Union africaine. Le texte déclare que la traite transatlantique des esclaves africains et l’esclavage racialisé constituent « les plus graves crimes contre l’humanité ». Il appelle à des mesures de justice réparatrice.
En ouverture de la séance, la Présidente de l’Assemblée générale a constaté que, si l’esclavage a été aboli, « ses conséquences continuent de façonner nos sociétés ». Annalena Baerbock a appelé à « rectifier ces injustices », y voyant « un impératif moral pour façonner un monde plus juste, fondé sur l’égalité, la dignité et le respect des droits de tous ».
De son côté, le Secrétaire général a dénoncé « un ordre mondial pervers », où le pouvoir « agissait sans conscience ». Saluant les initiatives nationales destinées à reconnaître les torts du passé, Antonio Guterres a cependant estimé que des efforts « bien plus audacieux » restent nécessaires à l’échelle internationale pour traduire ces engagements en actions durables.
123 pays ont voté pour. Trois ont voté contre : les États-Unis, Israël et l’Argentine. 52 se sont abstenus, dont la France, le Royaume-Uni et les États membres de l’Union européenne.
Les États-Unis ont exprimé leur objection quant au concept de « justice réparatrice » au titre des torts historiques. Tout en reconnaissant les « horreurs du passé », ils ont rejeté l’affirmation de la résolution selon laquelle des faits historiques survenus entre le XVe et le XIXe siècles constitueraient des violations du « jus cogens ». De même, ils ont dit ne reconnaître « aucun droit légal à réparation pour des torts historiques qui n’étaient pas illicites au regard du droit international au moment où ils ont été commis ».
En appui des positions exprimées par les tenants du texte adopté, la Fédération de Russie a appelé à préserver la « vérité historique » et à renforcer la lutte contre les héritages du colonialisme, tout en plaidant pour une attention accrue aux réparations.
Sylvain Fournel (chef du service juridique, droits de l’Homme, humanitaire et influence de l’ambassade de France auprès des Nations unies), a justifié l’abstention en affirmant que la France veut éviter de « mettre en concurrence des tragédies historiques ». Paris a rappelé la loi Taubira de 2001. Et affirmé refuser « l’oubli et l’effacement ». Selon les sources diplomatiques françaises, « l’abstention traduit avant tout la volonté d’éviter toute hiérarchisation entre crimes contre l’humanité ».
Le Macte veut exister
Trop court pour le Macte. « L’abstention, lorsqu’il s’agit d’un crime-monde, n’est jamais neutre : elle devient un langage ». Le centre caribéen d’expressions et de mémoire de la traite et de l’esclavage défend ce texte onusien qui n’est pas un instrument juridique contraignant. C’est un acte de nomination et le Macte appelle à nommer la traite pour ce qu’elle fut : « un crime systémique, racialisé, ayant profondément remodelé l’économie-monde et laissé des héritages durables ».
Comment le premier pays au monde à avoir reconnu l’esclavage comme crime contre l’humanité — par la loi Taubira, il y a bientôt vingt-cinq ans — peut-il refuser de porter cette reconnaissance à l’échelle internationale ? « La France, patrie des droits de l’Homme, ne peut demeurer spectatrice lorsque l’humanité tente de nommer l’une de ses fractures fondatrices » dénoncent les signataires.
Foin de hiérarchisation des crimes, l’argument central de Paris, le Macte martèle : « Il ne s’agit pas de culpabiliser, mais de responsabiliser. Il ne s’agit pas de hiérarchiser les douleurs, mais de nommer ce qui fut et ce qui demeure. Il ne s’agit pas d’ouvrir une querelle, mais d’ouvrir une vérité. »
Le Mémorial acte rappelle qu’il existe, qu’il a été créé pour « conserver, transmettre, éclairer, mais aussi pour mettre en débat ». Les signataires formulent cinq propositions : que la France précise publiquement sa position après le vote ; qu’elle soutienne les dynamiques internationales de justice mémorielle ; qu’elle renforce les politiques de transmission et d’éducation « en lien avec les institutions culturelles et mémorielles nationales, dont le Mémorial acte, afin qu’il assume pleinement son rôle d’établissement national en charge de ces questions » ; qu’elle accélère la circulation des œuvres, archives et savoirs patrimoniaux » et qu’elle ouvre un dialogue institutionnel sur les réparations.
Dans un développement final, les signataires interpellent le président sur « une question voisine tout aussi préoccupante » : l’impossibilité, en droit français, de sanctionner la négation de l’esclavage colonial.
Le Conseil constitutionnel, par une décision du 26 janvier 2017, a censuré une disposition de la loi Égalité et citoyenneté qui visait à élargir le délit de négationnisme — jusqu’alors réservé à la Shoah — à d’autres crimes contre l’humanité, dont l’esclavage. Les Sages ont estimé que cette extension portait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression.
La lettre du Macte qualifie cette censure d’« incompréhensible pour les peuples issus de cette violence fondamentale ». Et pousse le raisonnement : si le droit actuel ne permet pas de réprimer la négation de l’esclavage, alors il faut inscrire ce crime dans la norme constitutionnelle. « La répression d’une telle infraction, faudrait-il dire d’une telle barbarie, justifie d’inscrire dans sa norme fondamentale le crime contre l’humanité qu’a constitué l’esclavage colonial. Ce serait l’honneur et la dignité de la République que de regarder l’histoire de France en face avec courage et lucidité et d’interdire que celle-ci ne soit révisée au gré des humeurs. »
« Au nom d’une mémoire qui n’est ni rancœur ni plainte, mais responsabilité et avenir », le Macte veut être pris au sérieux.
Vague d’indignation
Le Mémorial acte n’est pas isolé dans cette protestation. Le sénateur Victorin Lurel a adressé sa propre lettre au président pour exprimer sa « profonde indignation ». Le député Olivier Serva a qualifié l’abstention de « crachat au visage de toutes celles et ceux qui ont subi ce crime ». Le député Christian Baptiste a évoqué « un acte politique et mémoriel majeur » manqué.
Le président de la Région Guadeloupe a publié un communiqué le 28 mars, jugeant « profondément regrettable que la France ait choisi de s’abstenir ». La Fondation pour la mémoire de l’esclavage a proposé que les 25 ans de la loi Taubira, le 21 mai prochain, servent de point de départ à un « mouvement » sur les réparations.
Le 10 mai sera une date clé. Journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions l’abolition de l’esclavage, la façon dont elle sera célébrée -6 semaines après le vote onusien —, et la réponse apportée à la vague d’indignation, seront particulièrement scrutées.