Annonce n°2026/8
Section 1 – Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYVADE de la Guadeloupe (971).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Environnement
Section 2 – Procédure
2.1 Procédure
Titre: Tri et conditionnement des emballages ménagers du territoire de la communauté d’agglomération du nord Basse-Terre.
Description: Tri et conditionnement des emballages ménagers du territoire de la communauté d’agglomération du nord Basse-Terre
Identifiant de la procédure: 0991e043-57ec-45b4-b4e7-e17c6ed396a8.
Identifiant interne: MP2025FCS-10-Tri-lot 2.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 90500000. 90510000.
2.1.2 Lieu d’exécution
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2400000 EUR.
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d’exclusion
Section 5 – Lot
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne: MP2025FCS-10-Tri-lot 2.
Titre: LOT-Tri et conditionnement des emballages ménagers du territoire de la communauté d’agglomération du nord Basse-Terre.
Description: Tri et conditionnement des emballages ménagers du territoire de la Communauté d’agglomération du Nord Basse-Terre.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 90500000. 90510000.
5.1.2 Lieu d’exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
Description: Le marché est conclu pour une durée initiale d’un (1) an. L’exécution des prestations débutera à compter de la date de notification du contrat. Le marché est reconductible trois (3) fois, par périodes d’un (1) an. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 2400000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Prix :
Description : 1. Prix des prestations pondéré à 60 %
Le critère « prix » sera apprécié à partir du Devis quantitatif et Estimatif (DQE) établi par application des prix unitaires aux quantités indiquées au DQE. Avec application de la formule suivante : Note sur 100 = (prix le plus bas/prix de l’offre examinée) x 100.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère Qualité :
Description : Valeur technique pondéré à 40 %
Il est rappelé aux candidats l’importance du mémoire technique qui devra répondre de façon détaillée aux spécifications présentées dans les Cahiers des clauses administratives et techniques particulières.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 6 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 3.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : -Un référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; – Un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; – Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421- 1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d’une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ; – Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYVADE de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYVADE de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation qui traite les offres : SYVADE de la Guadeloupe (971)
Section 6 : Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure:2400000 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure:2400000
6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre:2400000 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre:2400000 EUR
6.1.2-Informations sur les lauréats:
Lauréat:
Nom officiel: ECODEC
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-ECODECIdentifiant
du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 600000
Sous-traitance: not-known
La valeur de la sous-traitance est connue:non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
6.1.4 Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Section 8 – Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYVADE de la Guadeloupe (971).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20004470900018.
Adresse postale : Immeuble Cap Excellence (pôle technique), Grand-Camp.
Adresse postale : Immeuble Cap Excellence (pôle technique), Grand-Camp.
Ville : Les Abymes.
Code postal : 97139.
Pays : FRANCE.>
Adresse électronique: syvade@syvadeguadeloupe.fr.
Téléphone: +33 590911072.
Télécopieur: +33 590822416.
Adresse internet: https://www.syvadeguadeloupe.fr/.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Basse-Terre.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 179 710 009 00038.
Adresse postale : 34, chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard.
Ville : Basse-Terre.
Code postal : 97100.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr.
Téléphone: +33 590384900.
8.3 ORG-0004
Nom officiel : ECODEC.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 43523677300022.
Adresse postale : Carrefour Grand Camp – La Gabarre.
Ville : ABYMES.
Code postal : 97139.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: dving@energipole-group.fr.
Téléphone: +33 590224465.
Télécopieur: +33 590224460.
Section 11 – Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :ade2b6ff-80c7-458a-816f-6b63d5a92f2b
Type de formulaire: Résultat de marché.
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2026 à 11:20.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.