Annonce n°2026/53
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CESSION DE PARCELLES ENTRE L’ETAT ET LE SYVADE
Le 13 Février 2026, à Pointe-à-pitre (97110), au siège de l’office notarial, de Maître isabelle SAMUEL-NETRY, notaire titulaire d’un office notarial à Pointe-à-pitre (97110), Marina de bas du fort, 12, immeuble le marina, identifié sous le numéro CRPCEN 97129, avec le concours de maître Amanda NETRY, notaire salarié de la SELARL unipersonnelle Linda SEIBERT-BERTAUD à Basse-Terre route de l’ancienne distillerie, lieudit Desmarais, rue Mauchanal identifié sous le numéro CRPCEN 97123 assistant le vendeur, a reçu la présente vente à la requête des parties ci-après identifiées.
IDENTITE DES PARTIES
– Vendeur : ETAT, dont l’adresse du siège est à BASSE-TERRE (97100), 215 allée Maurice Micaux, organisme public
– Acquéreur : SYVADE, établissement public de coopération intercommunale (syndicat mixte ouvert), situé dans le département de la Guadeloupe, dont l’adresse du siège est LES ABYMES (97139), Rond-point de Grand-Camp, la Gabarre, identifiée sous le numéro SIREN 200044709.
NATURE DE LA CESSION AMIABLE DE TERRAINS NUS
Cession amiable de terrains nus appartenant au domaine privé de l’Etat, occupés de longue date par le SYVADE dans le cadre des activités liées à la gestion et au traitement des déchets sur le site de la Gabarre.
DESIGNATION DES PARCELLES CEDEES AU SYVADE
Terrains cadastrés comme suit, situés aux ABYMES (97139), lieu-dit Les Quartiers/Route de la Gabarre.
PRIX DE LA CESSION DES PARCELLES
La vente a été conclue au prix de : VINGT MILLE SEPT CENTS EUROS (20 700, 00 €).
JOUISSANCE
L’entrée en jouissance a été fixée au jour de l’acte, soit le 13 février 2026.