Annonce n°2026/5
Section 1 – Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental de la Guadeloupe.
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 – Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATIONS DE TRANSPORT POUR LA RESERVATION ET LA FOURNITURE DE TITRES DE TRANSPORT AERIEN ET FERROVIAIRE POUR LE COMPTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE – 3 LOTS.
Description: PRESTATIONS DE TRANSPORT POUR LA RESERVATION ET LA FOURNITURE DE TITRES DE TRANSPORT AERIEN ET FERROVIAIRE POUR LE COMPTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE – 3 LOTS
Identifiant interne: 2026_01.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 60400000. 60210000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: GUADELOUPE – EUROPE – RESTE DU MONDE.
Ville: BASSE-TERRE.
Code postal: 97100.
Code NUTS: FRY10.
Pays: France.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Section 5 – Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Titre: Prestation de transport-Guadeloupe/France métropolitaine.
Description: Prestation de transport-Guadeloupe/France métropolitaine.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 60400000.
5.1.2 Lieu d’exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 24.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
Description: Il sera renouvelable 1 fois 2 ans par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2600000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Description : Capacité économique et financière : Voir RC.
Description : Capacité technique et professionnelle : Voir RC.
Description : Performance environnementale : Voir RC.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Prix :
Description : PRIX.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : Performance environnementale.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres :
12/02/2026 à 13:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0002
Titre: Prestation de transport Guadeloupe-Réseau local-Caraibes/les Amériques.
Description: Prestation de transport Guadeloupe-Réseau local-Caraibes/les Amériques.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 60400000.
5.1.2 Lieu d’exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 24.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
Description: Il sera renouvelable 1 fois 2 ans par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Description : Capacité économique et financière : Voir RC.
Description : Capacité technique et professionnelle : Voir RC.
Description : Performance environnementale : Voir RC.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Prix :
Description : PRIX.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Description : Valeur Technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : Performance environnementale.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 12/02/2026 à 13:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0003
Titre: Prestation de transport-Guadeloupe/Reste du monde.
Description: Prestation de transport-Guadeloupe/Reste du monde.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 60400000. 60210000.
5.1.2 Lieu d’exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 24.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
Description: Il sera renouvelable 1 fois 2 ans par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Description : Capacité économique et financière : Voir RC.
Description : Capacité technique et professionnelle : Voir RC.
Description : Performance environnementale : Voir RC.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Prix :
Description : PRIX.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Description : Valeur Technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : Performance environnementale.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 12/02/2026 à 13:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Section 8 – Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental de la Guadeloupe.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 22971001700018.
Adresse postale : Boulevard Félix Eboué.
Adresse postale : Boulevard Félix Eboué.
Ville : Basse-Terre.
Code postal : 97100.
Pays : France.
Point de contact: M. Guy LOSBAR – Président.
Adresse électronique: commandepublique@cg971.fr.
Téléphone: +33 590806210.
Adresse internet: http://www.cg971.fr.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de la Guadeloupe.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17971000900038.
Adresse postale : 34, Chemin des Bougainvilliers – Cité Guillard.
Ville : BASSE-TERRE.
Code postal : 97100.
Pays : France.
Adresse électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr.
Téléphone: +33 590384900.
Télécopieur: +33 590819670.
Adresse internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr..
Section 10 : Modifications
Version de l’avis antérieur à modifier : 14485-2026
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
10.1 Modification :
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Rectification du titre –
LIRE : PRESTATIONS DE TRANSPORT PAR AGENCE DE VOYAGE POUR LE COMPTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE – 3 Lots,
AU LIEU DE : PRESTATIONS DE TRANSPORT POUR LA RÉSERVATION ET LA FOURNITURE DE TITRES DE TRANSPORT AÉRIEN ET FERROVIAIRE POUR LE COMPTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE – 3 Lots
Les documents de marché ont été modifiés : oui
Les documents de marché ont été modifiés le : vendredi 09 janvier 2026 – 00:00
10.2 Modification :
Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Rectification du titre – LIRE : Prestation de transport-Guadeloupe/Europe, AU LIEU DE : Prestation de transport – Guadeloupe/France métropolitaine
Les documents de marché ont été modifiés : oui
Les documents de marché ont été modifiés le : vendredi 09 janvier 2026 – 00:00
Section 11 – Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :f2f45195-5b38-4643-828e-dfd7dc16277a
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2026 à 13:32.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
11.2 RÉFÉRENCE DE L’AVIS ORIGINAL
Référence de l’avis au JO : 14485-2026 du 2026-01-09
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE, M. Guy LOSBAR